Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FDJ
Numéro de SIRET du demandeur : 81224086900014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE JACQUES DAGUERRE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : IMP JACQUES DAGUERRE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 542HP
Section cadastrale 2 : 907HP
Section cadastrale 3 : 910HP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2960
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 363
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 401
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 345
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-24
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