Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCE CLAIR SOLEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 42935526600000
Numéro de voie du demandeur : 2880
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT MARTIAL
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE SEGALAS TALOU
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 92BK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 669
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 86
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2015-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-08
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