Informations sur le permis de construire n°08212118M0303

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS OLISA
Numéro de SIRET du demandeur : 84283984700014
Numéro de voie du demandeur : 357
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE FRAYRE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 357
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE FRAYRE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 9DH
Section cadastrale 2 : 242DH
Section cadastrale 3 : 245DH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5461
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 166
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31