Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ministere de la Defense
Numéro de SIRET du demandeur : 13000190200027
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Cursol - CS 21152
Lieu-dit du demandeur : Caserne PELLEPORT
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : Bordeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 700
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de Negrepelisse
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : Montauban
Section cadastrale 1 : 0107D0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 206760
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1111
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
France Cadastre