Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TARN ET GARONNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27820001900018
Numéro de voie du demandeur : 401
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : IRENEE BONNAFOUS
Code postal du demandeur : 82002
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Boîte postale du demandeur : 239
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PORTE DU MOUSTIER
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 128BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 157
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 67
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 131
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 131
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
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