Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KBD
Numéro de SIRET du demandeur : 49225645800018
Numéro de voie du demandeur : 849
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 714
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU HAMEAU
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 129DE
Section cadastrale 2 : 111DE
Section cadastrale 3 : 615DE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3835
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 156
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
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