Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LOCAVENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 43157283300017
Libellé de la voie du demandeur : LE VERS
Code postal du demandeur : 46100
Localité du demandeur : CAPDENAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1955
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU NORD
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 556DE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3620
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 104
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 207
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 16
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 24
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
France Cadastre