Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESID de BORDEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 13000190200027
Numéro de voie du demandeur : 223
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Begles
Lieu-dit du demandeur : CS 21152
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : Bordeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : du 10e Dragon
Lieu-dit du terrain : Quartier Doumerc 17 RGP
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : Montauban
Section cadastrale 1 : 0001AC
Section cadastrale 2 : 0110AC
Section cadastrale 3 : 0122AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 168072
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 831
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1503
Surface ' Service public ' démolie : 831
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
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