Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI QUATRE CHEMINS
Numéro de SIRET du demandeur : 80370411300015
Libellé de la voie du demandeur : QUATRE CHEMINS
Code postal du demandeur : 31110
Localité du demandeur : Montauban-de-Luchon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE SOUS-BAYLO
Lieu-dit du terrain : SOUS-BAYLO
Code postal du terrain : 31110
Localité du terrain : Montauban-de-Luchon
Section cadastrale 1 : 61AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1900
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 120
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 160
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-03
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