Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MON
Numéro de SIRET du demandeur : 20003899000012
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SAINT-MALO
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PA LA GAUTRAIS
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0382E
Section cadastrale 2 : 0383E
Section cadastrale 3 : 0525E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46326
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1466
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
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