Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA PREFECURE
Code postal du demandeur : 35042
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA METAIRIE NEUVE
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : MONTAUBAN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0297AE
Section cadastrale 2 : 0298AE
Section cadastrale 3 : 0299AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25298
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3992
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2762
Surface ' Service public ' démolie : 988
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-18
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