Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA GARNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83016567600016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE MESSIR GAUVIN
Code postal du demandeur : 35740
Localité du demandeur : PACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA TESNIERE
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0231D
Section cadastrale 2 : 0230D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36605
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 6102
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
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