Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CRILY LHERMELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83014026500018
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE JACQUES DE MELLON
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE ROMILLE
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0829AC
Section cadastrale 2 : 0098AC
Section cadastrale 3 : 0672AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 190
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 66
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
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