Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ZA LA GAUTRAIS
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0001
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MERMOZ
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0138AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2462
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1238
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre