Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA JEAN FRANCOIS LEVREL
Numéro de SIRET du demandeur : 4503516300014
Libellé de la voie du demandeur : LE PUNGEOIR
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : MONTAUBAN DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PUNGEOIR
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : MONTAUBAN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0030ZM
Section cadastrale 2 : 0031ZM
Section cadastrale 3 : 0122ZM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 156300
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 33010
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 22160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
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