Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE CHEZY
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 5
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DES TERRES NEUVES
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0278ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 205
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre