Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAPSERVICE
Numéro de SIRET du demandeur : 49115971100036
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE CHEZY
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ILOT
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DES TERRES NEUVES
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0269ZK
Section cadastrale 2 : 0277ZK
Section cadastrale 3 : 0327ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2601
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1185
France Cadastre