Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACANTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 42258612300032
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE HENRI FREVILLE
Code postal du demandeur : 35207
Localité du demandeur : RENNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES BRASSENS
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : MONTAUBAN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0851F
Section cadastrale 2 : 0852F
Section cadastrale 3 : 0853F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1997
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-01
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 794
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre