Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACANTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 42258612300032
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE HENRI FREVILLE
Code postal du demandeur : 35207
Localité du demandeur : RENNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE EDITH PAF
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : MONTAUBAN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0849F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1286
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-11
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 397
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre