Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON FAMILIALE RURALE
Numéro de SIRET du demandeur : 77770693800019
Lieu-dit du demandeur : LA ROUVRAIS
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA ROUVRAIS
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0092ZB
Section cadastrale 2 : 0071ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47611
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4378
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 689
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
France Cadastre