Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI THEOLYS
Libellé de la voie du demandeur : ZI LA GARE-LA VILLE AUBRY
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : MONTAUBAN DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI LA GARE-LA VILLE AUBRY
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : MONTAUBAN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0247AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4788
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 655
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 373
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01
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