Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : CTE DE COMMUNES SAINT MEEN-MONTAUBAN
Numéro de SIRET du demandeur : 20003899000038
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SAINT MALO
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : MONTAUBAN DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TISSERANDS
Lieu-dit du terrain : PA LA GAUTRAIS NORD
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : MONTAUBAN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0718E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2533
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 206
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 182
Surface ' Bureau ' démolie : 2
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-29
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