Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JOSSE MATERIEL D ELEVAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 41926680400014
Lieu-dit du demandeur : LES 4 VENTS
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : BOISGERVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LA GAUTRAIS
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0089ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9535
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 308
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 285
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1300
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-08
France Cadastre