Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ST MEEN-MONTAUBAN
Numéro de SIRET du demandeur : 20003899000012
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SAINT MALO
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : MONTAUBAN DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SAINT MALO
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : MONTAUBAN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0241AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3171
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1622
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-28
France Cadastre