Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COT IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 49020689300029
Libellé de la voie du demandeur : ZA LA GAUTRAIS
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LA GAUTRAIS
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0119ZX
Section cadastrale 2 : 0127ZK
Section cadastrale 3 : 0206ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2985
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1397
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 528
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
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