Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL L ETANG
Numéro de SIRET du demandeur : 4397630200013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA VILLE AUX BOU
Lieu-dit du demandeur : LE PONT RAOUL
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PONT RAOUL SAINT M HERVON
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0163A
Section cadastrale 2 : 0493A
Section cadastrale 3 : 0492A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5470
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1115
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 801
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
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