Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GRAINE DES DELICES
Numéro de SIRET du demandeur : 53996267000011
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FORGE
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0603F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4446
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 26
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 178
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 281
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 281
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 281
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
France Cadastre