Informations sur le permis de construire n°03518418B0047

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MMG LE PRE JAN
Numéro de SIRET du demandeur : 75344473600023
Numéro de voie du demandeur : 79
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BREST
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHAMP MORIN
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0117ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1525
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 74
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 112
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 227
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 112
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18