Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MON
Numéro de SIRET du demandeur : 20003899000012
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SAINT-MALO
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SAINT-MALO
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0241AB
Section cadastrale 2 : 0047AB
Section cadastrale 3 : 0239AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3171
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1609
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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