Informations sur le permis de construire n°03518418B0033

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MATHUSALEM
Numéro de SIRET du demandeur : 84159375900019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU LAVOIR
Code postal du demandeur : 22350
Localité du demandeur : PLUMAUDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE RENNES
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0719AD
Section cadastrale 2 : 0730AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 245
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 231
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-31