Informations sur le permis de construire n°06041417T0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DIOSESAINE BEAUVAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 7800835400013
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jeanne Hachette
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135 (
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Dominique FAURE
Code postal du terrain : 60160
Localité du terrain : MONTATAIRE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 777
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 104
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28