Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCICV JAURES
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES USINES
Code postal du demandeur : 60100
Localité du demandeur : CREIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SENTE DU CLOS DE L'ORME
Code postal du terrain : 60160
Localité du terrain : MONTATAIRE
Section cadastrale 1 : 570AN
Section cadastrale 2 : 568AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 321
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 206
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre