Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRISGA
Numéro de SIRET du demandeur : 79923844900018
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE EMILE LAMBERT
Code postal du demandeur : 60140
Localité du demandeur : MOGNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SENTE DU CLOS DE L'ORME
Code postal du terrain : 60160
Localité du terrain : MONTATAIRE
Section cadastrale 1 : 570AN
Section cadastrale 2 : 568AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 321
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 206
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre