Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LIB FERROVIAIRE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82272280700010
Libellé de la voie du demandeur : LA BEGUDE DE VERS
Code postal du demandeur : 30210
Localité du demandeur : VERS-PONT-DU-GARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE DHEISHEH
Code postal du terrain : 60160
Localité du terrain : MONTATAIRE
Section cadastrale 1 : 83AS
Section cadastrale 2 : 91AP
Section cadastrale 3 : 93AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 154117
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1647
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30
France Cadastre