Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'O DE QUERCY
Numéro de SIRET du demandeur : 8301322880001
Numéro de voie du demandeur : 792
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES AMANDIERS
Code postal du demandeur : 46000
Localité du demandeur : CAHORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAP DEL BOS
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : LE MONTAT
Section cadastrale 1 : 612D
Section cadastrale 2 : 614D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4472
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
France Cadastre