Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAP DEL BOS
Numéro de SIRET du demandeur : 85299911900013
Libellé de la voie du demandeur : LE MURAT
Code postal du demandeur : 46090
Localité du demandeur : LABASTIDE-MARNHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAP DEL BOS
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : LE MONTAT
Section cadastrale 1 : 807D
Section cadastrale 2 : 818D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5802
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1615
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
France Cadastre