Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MONTAGNAC 24
Numéro de SIRET du demandeur : 81946903200018
Numéro de voie du demandeur : 9011
Libellé de la voie du demandeur : RUE DENIS PAPIN
Code postal du demandeur : 24100
Localité du demandeur : BERGERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC CAP DEL BOS
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : LE MONTAT
Section cadastrale 1 : 380PD
Section cadastrale 2 : 381PD
Section cadastrale 3 : 746PD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12823
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 315
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1080
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-25
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