Permis de construire de la ville de Montastruc-la-Conseillère

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Montastruc-la-Conseillère
Code postal : 31380
Code INSEE de la commune : 31358

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03135812Z0043
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	25/03/2013
Date d'ouverture de chantier :	05/04/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-06-30
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET : 64201670300141

Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LOT les Terrasses du Pastel lots 36 et 38 Montastruc-la-Conseillere 31380
Parcelle(s) concernée(s) : C2638 C2590 C2644
Superficie du terrain : 2905m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : vente - location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 19
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1252m2