Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTASTRUC
Numéro de SIRET du demandeur : 21820120000019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LABADE
Code postal du demandeur : 82130
Localité du demandeur : MONTASTRUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LABADE
Code postal du terrain : 82130
Localité du terrain : MONTASTRUC
Section cadastrale 1 : 423B
Section cadastrale 2 : 258B
Section cadastrale 3 : 505B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2519
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 350
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
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