Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EUGENE
Numéro de SIRET du demandeur : 48336609200029
Numéro de voie du demandeur : 158
Type de voie du demandeur : imp.
Libellé de la voie du demandeur : de la Colline
Code postal du demandeur : 34570
Localité du demandeur : VAILHAUQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 185
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : André AMPERE
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : MONTARNAUD
Section cadastrale 1 : 144BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 658
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 1
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 150
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 167
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
France Cadastre