Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EL DIVINO
Numéro de SIRET du demandeur : 82133619500010
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pic Saint Loup
Code postal du demandeur : 34570
Localité du demandeur : MONTARNAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : André AMPERE
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : MONTARNAUD
Section cadastrale 1 : 151BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 784
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 1
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 106
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 212
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
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