Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault
Numéro de SIRET du demandeur : 24340069400127
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'activités de Camalc
Code postal du demandeur : 34150
Localité du demandeur : GIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : av
Libellé de la voie du terrain : Lucie Aubrac, Macro-lot C
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : MONTARNAUD
Section cadastrale 1 : 1615D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 1
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 886
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
France Cadastre