Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : César Chavez
Code postal du demandeur : 34570
Localité du demandeur : MONTARNAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 418
Libellé de la voie du terrain : ZAC DU PRADAS
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : MONTARNAUD
Section cadastrale 1 : 169AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 510
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 1
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre