Informations sur le permis de construire n°03416316C0053

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CEL IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82183612900014
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CLAUDE FRANCOIS
Code postal du demandeur : 34080
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANDRE AMPERE
Code postal du terrain : 34080
Localité du terrain : MONTPELLIER
Section cadastrale 1 : 1180D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 624
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 1
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31