Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA TOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 82145603500012
Numéro de voie du demandeur : 284
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'OLIVETTE
Code postal du demandeur : 34570
Localité du demandeur : MONTARNAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANDRE AMPERE
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : MONTARNAUD
Section cadastrale 1 : 1208E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 80
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 229
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
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