Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : Poivre d'Ane
Numéro de voie du demandeur : 1471
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : De Fontméjane
Code postal du demandeur : 34070
Localité du demandeur : ARGELLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : André-Marie Ampère
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : MONTARNAUD
Section cadastrale 1 : 156BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 622
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 1
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
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