Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELEVAGE DE VISONS
Numéro de SIRET du demandeur : 52359583300014
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU COLOMBIER
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : Montarlot-les-Rioz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES CHARMES
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : Montarlot-les-Rioz
Section cadastrale 1 : 16ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 780
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1040
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-09
France Cadastre