Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DESCHATS
Numéro de SIRET du demandeur : 79376841700016
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Quintaine
Code postal du demandeur : 45200
Localité du demandeur : MONTARGIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : rue de la Quintaine
Code postal du terrain : 45200
Localité du terrain : MONTARGIS
Section cadastrale 1 : 7AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 208
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre