Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TCTI
Numéro de SIRET du demandeur : 82824451700011
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue du Loing
Code postal du demandeur : 45120
Localité du demandeur : CEPOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DOM PEDRE
Code postal du terrain : 45200
Localité du terrain : MONTARGIS
Section cadastrale 1 : 855AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 842
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 168
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 184
Surface ' Service public ' démolie : 8
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 168
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-13
France Cadastre