Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : Le Clos des Roses
Numéro de SIRET du demandeur : 84100288400010
Numéro de voie du demandeur : 310
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Marechal Juin
Code postal du demandeur : 34200
Localité du demandeur : SETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue de nevers et avenue
Code postal du terrain : 45200
Localité du terrain : MONTARGIS
Section cadastrale 1 : 424AD
Section cadastrale 2 : 462AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1624
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
Nombre de logements de 1 pièce : 35
Nombre de logements de 2 pièces : 58
Nombre de logements collectifs créés : 93
Nombre de logements total créés : 93
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4211
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre